Politique de confidentialité
RGPD (UE 2016/679) et loi 78-17.
1. Responsable
Association loi 1901 Salle Furania (W423002847), 14 rue Furania, 42100 Saint-Étienne. SIRET 538 192 745 00012, APE 9312Z. Président : M. Jérôme Pelluet. contact@salle-furania.fr.
2. Données
- Identité (mineur + représentant)
- Coordonnées, contacts d'urgence
- Certificat médical (art. L. 231-2 Code du sport, mention compétition si licence compétiteur)
- Autorisation parentale et image
- N° licence FFSBF&DA
3. Finalités
- Inscriptions, compétitions
- Licence FFSBF&DA (assurance fédérale)
- Comptabilité associative
4. Bases légales
Contrat (art. 6.1.b) ; obligation légale certificat médical (art. 6.1.c) ; consentement santé (art. 9.2.a).
5. Durées
- Dossiers : 5 ans
- Certificats médicaux : 3 saisons
- Comptabilité : 10 ans
6. Destinataires
Cabinet comptable Aliantis Saint-Étienne, OVH SAS, FFSBF&DA et Ligue AURA, MAIF (assurance), Ville et Département. Aucun transfert hors UE.
7. Vos droits
RGPD art. 15-21. CNIL : www.cnil.fr.
8. Sécurité
TLS 1.3, OVH France. ERP type X, tatamis EN 12503-2.
9. Contact
contact@salle-furania.fr — 14 rue Furania, 42100 Saint-Étienne.
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